Cadre de Bâle en matière de fonds propres

Dans la perspective d’améliorer la stabilité et la gestion du risque à l’échelle mondiale dans le secteur bancaire, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a établi en 1988, à l’intention des autorités de réglementation nationales et des banques exerçant des activités à l’échelle internationale, des exigences minimales en matière de fonds propres afin de mieux encadrer le risque de crédit. L’accord de Bâle II, une révision de fond de l’accord initial, a été publié en 2004, remplaçant l’accord de 1988 (accord de Bâle I).

Bâle III

Au début de la crise financière, les banques au Canada étaient bien réglementées, bien capitalisées et bien gérées. Elles le sont restées tout au long de la crise et elles le demeurent aujourd’hui. Les banques canadiennes sont parmi les mieux capitalisées au monde que ce soit en termes de qualité des fonds que de leur quantité.

Contrairement aux banques du Canada, des banques dans d’autres pays ont fait faillite ou ont dû recourir à un sauvetage à même les deniers publics. Par conséquent, le Comité de Bâle a introduit une série de réformes, soit Bâle III, afin de raffermir la réglementation, la supervision et la gestion du risque dans le secteur bancaire et de contribuer ainsi à prévenir une nouvelle crise financière similaire. Cette série de réformes comporte des mesures qui visent à ce que les banques aient des niveaux suffisants de fonds propres en vue d’absorber toute perte possible à l’avenir, et qu’elles adoptent les méthodes de gestion des risques de liquidité adéquates pour pouvoir répondre à toute obligation en matière de flux monétaire.  

Les exigences de Bâle III entrent en vigueur au début de 2013. Leur introduction progressive devra être complétée en 2019.

Au Canada, l’organisme qui établit les normes prudentielles des banques, soit le Bureau du surintendant des institutions financières, s’entretiendra avec les banques pour introduire les exigences de Bâle III aux règlements nationaux, une étape requise d’ici 2013.