Une coalition de groupements commerciaux incite les premiers ministres à libéraliser le commerce au Canada en prévision des négociations Canada-Europe

le 30 juillet 2009

OTTAWA – Les premiers ministres disposent d’une occasion hors pair d’améliorer la position du Canada dans les négociations sur le libre échange avec l’Union européenne s’ils conviennent de respecter leur engagement à éliminer les obstacles interprovinciaux qui entravent le commerce et la mobilité de la main-d’oeuvre. C’est ce qu’a affirmé aujourd’hui une coalition de groupements commerciaux nationaux.

En prévision de la réunion du Conseil de la fédération qui doit avoir lieu la semaine prochaine à Regina, ces organismes incitent les premiers ministres provinciaux et territoriaux à accélérer leurs efforts de mise en place des deux éléments essentiels d’une union économique solide : l’élimination des restrictions au commerce intérieur et l’adoption d’un mécanisme efficace de règlement des différends.

Les provinces et les territoires ont un rôle clé à jouer dans la réussite des négociations actuelles entre le Canada et l’Union européenne puisqu’ils seraient responsables de l’application des dispositions d’un éventuel traité aux domaines de ressort provincial et territorial, notamment l’environnement, l’alimentation et
l’agriculture, et les marchés publics.

Dans une déclaration faite l’automne dernier, le Conseil de la fédération a promis de collaborer pleinement avec le gouvernement fédéral en vue de conclure « un accord transatlantique de nouvelle génération global » qui ouvrirait de nouveaux marchés aux entreprises canadiennes et créerait de nouveaux débouchés pour les
travailleurs canadiens.

Les organismes de la coalition voient d’un bon oeil cet appui des provinces aux négociations entre le Canada et l’Union européenne. Ils font toutefois remarquer que le Canada n’a toujours pas mis en oeuvre un accord de libre-échange rigoureux et efficace à l’intérieur de ses propres frontières. La coalition estime que les provinces doivent d’abord mettre de l’ordre dans leurs propres affaires pour éviter que leurs efforts en vue de l’obtention du meilleur accès possible aux marchés européens ne soient contrariés.

L’an dernier, les premiers ministres se sont engagés à modifier l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) de 1995 de manière à assurer la pleine mobilité de la main-d’oeuvre canadienne au 1er janvier 2009. Cependant, les nouvelles règles sur la mobilité de la main-d’oeuvre ne sont toujours pas en vigueur, puisque deux parties à l’ACI ne les ont pas encore signées, et plusieurs provinces cherchent maintenant à être exemptées de ces dispositions. La coalition incite les premiers ministres à agir rapidement pour que l’entente sur la mobilité de la main-d’oeuvre soit pleinement en vigueur dans les plus brefs délais.

Il y a aussi beaucoup de questions à régler en ce qui a trait au règlement des différends. En effet, 14 ans après l’entrée en vigueur de l’ACI, les consommateurs et les entreprises, soit les deux groupes les plus touchés par les obstacles au commerce interprovincial, n’ont toujours pas accès à un mécanisme applicable de règlement des différends.

En avril 2008, la coalition a proposé quatre étapes clés qui, ensemble, élimineraient les obstacles au commerce et à la mobilité de la main-d’oeuvre affaiblissant l’économie nationale. Ces étapes sont les suivantes :

1. l’adoption d’une loi fédérale établissant une série de « principes de marché libre » qui mènent à l’établissement d’un marché libre et ouvert, dépourvu de pratiques discriminatoires;
2. la création d’un tribunal permanent du commerce intérieur, auquel auraient accès tous les Canadiens, pour le règlement des différends en matière de commerce intérieur;
3. la mise à exécution de toutes les décisions qui ont été prises par les groupes spéciaux établis en vertu de l’ACI, mais qui n’ont toujours pas été exécutées;
4. la conclusion d’une entente établissant que toutes les ordonnances du tribunal et les décisions existantes des groupes spéciaux pourront être mises à exécution par les cours de justice si les parties au différend le désirent.

Les membres de la coalition sont l’Association des banquiers canadiens, la Chambre de commerce du Canada, le Conseil canadien des chefs d’entreprise, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, les Manufacturiers et Exportateurs du Canada, l’Institut canadien des produits pétroliers, l’Association des comptables généraux accrédités du Canada et l’Association des transformateurs laitiers du Canada.

Carole Presseault           
Vice-présidente               
Affaires gouvernementales et réglementaires       
CGA-Canada               
Cellulaire : 613 796-0422       
cpresseault@cga-canada.org

Ross Laver
Vice-président
Politiques et communications
Conseil canadien des chefs d’entreprise
Bureau : 613 238-3727
ross@ceocouncil.ca

Le document de réflexion Amélioration du commerce intérieur : une approche vigoureuse est affiché sur le site suivant : www.cga.org/canada-fr/commerceinterieur