L’ABC appuie fermement les recommandations du Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières
Un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières est nécessaire
Pour publication immédiate
le 12 janvier 2009
Toronto (Ontario) – L’Association des banquiers canadiens (ABC) a fait bon accueil aujourd’hui au rapport du Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières, intitulé Créer un avantage sur les marchés financiers mondiaux, et appuie fermement sa recommandation de créer un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières au Canada.
« Le Groupe d’experts a mis de l’avant un plan réaliste et viable que nous appuyons fermement. Nous débattons de la réglementation des valeurs mobilières au Canada depuis des décennies : ça suffit. Avec ce rapport, le débat est clos; il est temps de passer à l’action », a déclaré Nancy Hughes Anthony, présidente et chef de la direction de l’ABC. « Nous félicitons le gouvernement fédéral de ses efforts soutenus en faveur d’un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières. Nous l’encourageons fermement à adopter les recommandations du Groupe d’experts et nous incitons les provinces à emboîter le pas. »
L’ABC est en accord avec la conclusion du Groupe d’experts, selon laquelle, à cause de la structure fragmentée actuelle, les organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières ont de la difficulté à réagir rapidement et de manière décisive aux événements des marchés financiers. Comme le rapport l’a indiqué, le système actuel rend le Canada vulnérable aux risques des marchés et de réputation.
« Les organismes de réglementation doivent avoir la structure nécessaire pour traiter rapidement et efficacement le risque systémique. La structure réglementaire au Canada semble bien adaptée à cette fin, sauf dans le cas de la réglementation des valeurs mobilières », a affirmé Mme Hughes Anthony. « Il y a toujours eu de bonnes raisons justifiant la mise en place d’un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières, mais la situation économique actuelle la rend encore plus importante que jamais. »
Améliorer l’efficacité et réduire le coût de mobilisation des capitaux
Un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières améliorerait l’efficacité, augmenterait la confiance envers les marchés et permettrait aux organismes de réglementation de réagir plus rapidement aux événements des marchés. Le Canada ne peut plus se permettre de maintenir le système actuel, qui compte 13 organismes de réglementation des valeurs mobilières et 13 séries de règlements, s’il souhaite demeurer concurrentiel et attirer l’investissement mondial.
En imposant des coûts inutiles, le système fragmenté du Canada a aussi un impact défavorable sur les tentatives des entreprises canadiennes de mobiliser des capitaux. Ce fardeau incombe de façon disproportionnée aux petites et moyennes entreprises, puisque le développement et le dépôt d’appels d’offre comportent clairement des économies d’échelle.
De plus, le Canada est déphasé par rapport à d’autres pays qui font progresser leur réforme en matière de valeurs mobilières. Parmi les quelque 100 pays représentés à l’Organisation internationale des commissions de valeurs, le Canada est le seul pays sans un organisme national de réglementation des valeurs mobilières.
Information supplémentaire de l’ABC
Le mémoire présenté par l’ABC au Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières en juillet 2008 figure au lien suivant :
On peut aussi obtenir la recherche menée par l’ABC sur l’impact de multiples organismes de réglementation sur le coût de la mobilisation des capitaux pour les petites entreprises à l’adresse suivante : Organisme commun de réglementation des valeurs mobilières
L’Association des banquiers canadiens représente les 51 banques du Canada, les filiales et les succursales de banques étrangères y exerçant des activités et leurs 257 000 employés. Elle formule des recommandations à l’appui de politiques publiques efficaces et efficientes en matière bancaire et favorise une meilleure compréhension de ce secteur et de son importance pour les Canadiens et l’économie canadienne.
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Pour plus d’information :
Christelle Chesneau, Association des banquiers canadiens
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