L’efficacité réglementaire et la compétitivité fiscale sont vitales pour assurer la prospérité des entreprises canadiennes et du Canada
Un régime de passeport pour réglementer les valeurs mobilières : une solution de deuxième ordre
Pour publication immédiate
26 septembre 2007
Toronto – Une fiscalité concurrentielle et un environnement réglementaire efficace sont essentiels pour aider toutes les entreprises à livrer concurrence dans l’économie mondiale d’aujourd’hui et assurer la prospérité à long terme des Canadiens. Voilà le message que Nancy Hughes Anthony, présidente et chef de la direction de l’Association des banquiers canadiens (ABC), a livré ce matin devant le Economic Club of Toronto.
Dans son allocution intitulée L’intersection des rues Main et Bay : moteur de l’avantage concurrentiel au Canada , Mme Hughes Anthony a déclaré que les entreprises canadiennes seraient davantage en mesure de compétitionner si la réglementation était plus efficace. Elle a cité la réglementation des valeurs mobilières comme exemple de premier plan, indiquant que le passage à une autorité de réglementation unique serait à l’avantage des entreprises, grandes et petites. Elle a fait référence à la recherche de l’ABC, laquelle a révélé que cette initiative réduirait le coût des capitaux des petites et moyennes entreprises, diminuerait leurs frais et améliorerait leur accès aux investisseurs à l’échelle nationale. En fait, dans un proche avenir, le gouvernement fédéral devra peut-être prendre d’autres mesures pour mettre de l’avant une réforme nécessaire.
« Il est plutôt regrettable que certaines provinces ne soient pas disposées à abandonner leurs fiefs locaux à l’avantage des entrepreneurs canadiens et de l’économie du Canada dans son ensemble, a déclaré M me Hughes Anthony. Le ministre Flaherty a fait preuve de leadership sur cet enjeu – il s’est efforcé de travailler avec les provinces sur des solutions communes, et il a accepté de créer un groupe de spécialistes procurant des conseils sur de possibles approches. Voilà autant de bonnes mesures, mais une action plus concertée est peut-être devenue nécessaire. Le ministre Flaherty pourrait compter sur notre plein appui s’il mettait en place une autorité de réglementation unique en matière de valeurs mobilières. »
De plus, la modification de la politique fiscale applicable aux sociétés du Canada constitue la mesure la plus efficace que le Canada puisse prendre pour renforcer son avantage concurrentiel, puisque le régime fiscal d’un pays peut être un facteur clé pour favoriser l’investissement.
Le Canada est 16e dans l’indice de compétitivité internationale du Forum économique mondial, derrière le plus important des pays du G-7, et se classe également à un faible rang en termes de taux d’imposition et de réglementation fiscale. De plus, le rapport 2007 sur la compétitivité fiscale de l’Institut C.D. Howe souligne que le Canada affiche le 11e rang le plus élevé en ce qui a trait au taux réel d’imposition sur le capital parmi les 80 principaux pays industrialisés et en développement.
« Nous savons tous que la concurrence mondiale est présente dans chaque collectivité du Canada. Cela signifie que si nous voulons, en tant que pays, conférer à nos entreprises un avantage concurrentiel, tous les paliers de gouvernement du Canada doivent contribuer à l’atteinte de cet objectif », a affirmé M me Hughes Anthony.
L’ABC recommande que les diminutions prévues relativement à l’impôt fédéral sur le revenu des sociétés soient accélérées, et que le taux soit réduit encore davantage pour s’établir à 16,5 % en 2012. L’allègement de l’impôt sur le revenu des particuliers, surtout en ce qui a trait à la fourchette d’imposition la plus faible, contribuera aussi à attirer et à conserver une main-d’oeuvre viable et favorisera une solide éthique du travail par des récompenses économiques.
M me Hughes Anthony a ajouté que le gouvernement fédéral aura bientôt plusieurs avenues pour accroître la compétitivité du Canada, dont le discours du Trône, la mise à jour économique et fiscale ainsi que les groupes examinant l’équité fiscale, la question d’une autorité de réglementation unique en matière de valeurs mobilières et la compétitivité.
Elle a souligné les avantages dont jouirait le Canada s’il devenait l’un des pays les plus concurrentiels du monde : « Cela signifie créer des emplois de qualité, attirer les investissements et le talent, favoriser l’innovation et se doter d’une solide assiette fiscale pouvant soutenir les programmes sociaux que nous chérissons tous, ce qui veut dire des possibilités pour tous. L’avantage du Canada n’est pas simplement un avantage pour les entreprises, mais pour tous les Canadiens. »
L’Association des banquiers canadiens représente les 54 banques à charte du Canada, les filiales et les succursales de banques étrangères exerçant des activités au Canada et leurs 249 000 employés, recommandant des politiques publiques efficaces et efficientes en matière bancaire et favorisant une compréhension du secteur bancaire et de son importance pour les Canadiens et l’économie canadienne.
On peut obtenir le texte intégral de l’allocution de M me Hughes Anthony à l’adresse www.cba.ca.
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Personne-ressource :
Christelle Chesneau, coordonnatrice - Québec
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