Il est temps d’appuyer les consommateurs : Les restrictions qui privent les Canadiens du plein accès à de l’information en matière d’assurance sont insensées

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Le 9 mai 2006

MONTRÉAL – Les restrictions archaïques qui empêchent les Canadiens d'accéder à de l'information sur les produits d'assurance, dans leur succursale bancaire, n'ont jamais eu de sens. Elles n’en ont pas plus aujourd'hui, particulièrement pour les consommateurs qui tentent de s'y retrouver tant bien que mal dans ce marché fort complexe et déroutant qu’est celui de l'assurance. Voilà le message transmis par Raymond J. Protti, président et chef de la direction de l’Association des banquiers canadiens (ABC), dans une allocution présentée ce matin à Ottawa, devant les membres réunis du Cercle national des journalistes du Canada et de l’Economic Club of Ottawa.

Dans son discours du Trône, le gouvernement fédéral s’est engagé à revoir entièrement la Loi sur les banques, et son budget de la semaine dernière précisait le calendrier de cette révision, annonçant un livre blanc pour le printemps et le dépôt d’une loi à l’automne.

Les banques sont actives dans le secteur de l’assurance au Canada depuis plus de 10 ans, et pourtant, des règles en place privent toujours les consommateurs d’un accès à de l’information sur les produits d’assurance – soit d’obtenir des documents imprimés ou d’être dirigés vers un spécialiste de l’assurance pour en savoir davantage – à l’un des endroits les plus logiques pour eux : leur succursale bancaire. Bien que de l’information en matière d’assurance soit accessible auprès de groupes financiers bancaires sous forme de publicité, d'envois postaux, par téléphone ou dans leur site Web, cette loi désuète empêche les consommateurs d’obtenir cette même information dans une succursale bancaire. Cette situation crée de la confusion chez les consommateurs et de la frustration parmi le personnel de la succursale bancaire.

« Ceci relève d’une politique publique inefficace, qui va à l’encontre des intérêts des consommateurs. Malgré ce que certaines personnes du secteur de l’assurance prétendent, cette politique ne protège pas les consommateurs. En vérité, elle est contraignante pour eux, explique M. Protti. Offrir aux consommateurs un accès à l’information en termes d’assurance, à l’endroit et au moment voulus, est une initiative sans détour et sensée en matière de politique publique. »

Dans son allocution, M. Protti a précisé les modifications simples qui procureraient aux Canadiens un meilleur accès à de l’information en matière d’assurance afin qu’ils puissent :

• obtenir de l’information sur des produits d’assurance, comme une brochure, dans une succursale bancaire;
• autoriser leur banque à leur faire parvenir de l’information sur mesure en matière d’assurance;
• être dirigés par le personnel de leur succursale bancaire vers un spécialiste de l’assurance, à l’extérieur de la succursale. Il peut s’agir d’une agence de la banque, d’un centre d’appels, d’une agence indépendante ou d’une compagnie d'assurance responsabilité civile avec laquelle la banque fait affaire;
• autoriser leur banque à communiquer de l’information pertinente à une société d’assurance affiliée afin de leur permettre d’obtenir de l’information sur un produit qui les intéresse.

« Les produits d’assurance sont en vogue, d’ajouter M. Protti, et plus les consommateurs sont renseignés sur ces derniers, mieux ils sont disposés à s’en procurer. »

Seulement 39 % des ménages canadiens sont en contact avec un spécialiste de l’assurance-vie et 21 % des ménages ne possèdent en général aucune assurance-vie.

M. Protti a par ailleurs noté dans son discours que d’autres fournisseurs de services financiers, y compris les courtiers, les compagnies d'assurance, de même que les courtiers de fonds communs de placement, sont en mesure d’offrir à leurs clients des produits bancaires comme des comptes de dépôt, des cartes de crédit, des prêts, des fonds communs de placement, en plus des produits d’assurance, tout sous un même toit, mais les banques sont loin de pouvoir en faire autant.

« Les autres fournisseurs de services financiers sont autorisés à répondre aux besoins de leur clientèle, et pourquoi pas les banques? Pourquoi alors changer la très grande majorité des règles pour permettre un plus grand choix aux consommateurs, alors que l’on maintient des restrictions farfelues et frustrantes qui les privent de l’accès à l’information sur les produits d’assurance offerts par les banques? Ça n’a aucun sens! », a martelé M. Protti.

En conclusion, il ajoute qu’il n’existe aucune raison valable ou logique de la politique publique pouvant empêcher l’adoption des modifications que propose le secteur bancaire. Il a souligné que ces dernières ne changeraient en rien les mesures rigoureuses en vigueur visant à protéger les consommateurs en ce qui a trait aux renseignements personnels ou à la vente liée avec coercition.

« En aucun autre cas on ne saurait accepter de réglementer une restriction qui limite l'accès des consommateurs à l'information. Personne ne le permettrait. Ce serait battu à plate couture comme une mesure « anti-consommateur », a insisté M. Protti. Les consommateurs méritent, au plus strict minimum, de savoir quelles sont leurs options en matière d’assurance. C’est clair : il est temps d’accorder la priorité aux consommateurs. C’est une question de bon sens. »

Le texte complet de l’allocution de M. Protti, de même que de l’information additionnelle sur le secteur bancaire peuvent être consultés au www.cba.ca/assurance.

L’Association des banquiers canadiens est une association sectorielle qui représente les banques à charte canadiennes et étrangères du Canada et leurs 249 000 employés.

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