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Un système bancaire solide qui profite aux Canadiens

Dernière modification 13 mars 2012
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Faits saillants

  • 85 % des Canadiens disent avoir confiance dans le système bancaire canadien1.
  • Selon 92 % des gens, la stabilité des grandes banques canadiennes est essentielle à la santé globale de l’économie2.
  • Le Forum économique mondial a qualifié le secteur bancaire du Canada du plus solide au monde pour la quatrième année de suite3.
  • 91 % des Canadiens sont d’avis que leurs dépôts bancaires sont en sécurité4.

Résultat

Les banques canadiennes sont bien gérées, bien réglementées et elles disposent de fonds propres suffisants. Notre système bancaire, à la fois solide et résistant, est au cœur de la reprise économique au Canada.


Le Canada possède un système bancaire national formé d’institutions bien diversifiées et bien gérées

  • Les banques du Canada sont des organisations bien diversifiées; les banques d’investissement trouvent leur ancrage au sein d’institutions de dépôt solides.
  • Grâce à ses institutions nationales, le système canadien diversifie le risque régional de sorte que le repli d’un secteur économique puisse être contrebalancé. De plus, un système national contribue à la croissance économique en permettant le transfert de fonds entre les régions où les dépôts sont en excédent et d’autres où la croissance crée une demande de crédit.
  • Au Canada, les banques prennent leurs décisions de crédit au cas par cas, octroyant du crédit à ceux qui ont la capacité de les rembourser. Cette approche prudente explique en grande partie pourquoi les banques du Canada ont largement évité les problèmes dont souffrent les banques d’autres pays.
  • D’après un sondage mené par The Strategic Counsel, 81 % des répondants estiment que la prudence en matière de crédit est l’une des principales raisons pour lesquelles les banques canadiennes affichent de meilleurs résultats que leurs équivalents à l’étranger.

Le Canada est doté d’un système réglementaire efficace

  • Le Canada bénéficie d’un système réglementaire rationalisé s’appuyant surtout sur deux organismes : le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), responsable des règles de prudence, et l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), responsable des questions touchant les consommateurs. Il en va autrement aux États‑Unis, où le système réglementaire repose sur un réseau complexe d’organismes.
  • Au Canada, on revoit et on met à jour la Loi sur les banques tous les cinq ans, pour veiller à ce que la structure réglementaire évolue avec le secteur.
  • Le Fonds monétaire international, entre autres, a reconnu la solidité du système réglementaire canadien.

Les banques canadiennes sont bien capitalisées

  • Les banques canadiennes sont parmi les mieux dotées en fonds propres au monde. Comme elles excèdent de loin les normes établies par la Banque des règlements internationaux, elles peuvent poursuivre leurs activités de crédit tout en maintenant des réserves pour absorber les pertes sur prêts, qui ont tendance à augmenter en période de ralentissement économique.
  • Les banques ont accru leurs fonds propres en obtenant des capitaux auprès d'investisseurs.

Au Canada, le marché des prêts hypothécaires se caractérise par la stabilité et la prudence

Des différences fondamentales démarquent le marché hypothécaire canadien de son équivalent américain.

  • Le Canada n’a pas les mêmes problèmes que les États‑Unis en matière de prêts hypothécaires à risque. Au Canada, la majorité des prêts hypothécaires sont de qualité.
  • Les consommateurs aux États‑Unis ont accès à de nombreux produits hypothécaires à risque élevé qui n’existent pas au Canada. On peut penser aux hypothèques à taux ajustable (taux d’intérêt excessivement faible au départ mais pouvant augmenter de façon considérable après), les paiements d’intérêt seulement (aucune réduction au principal), le calendrier de paiement à amortissement négatif (paiements inférieurs au montant de l’intérêt) et hypothèque sans preuve de revenu.
  • Lorsque le prix de l’immobilier a chuté aux États-Unis, de nombreux propriétaires ont découvert que la valeur de leur hypothèque dépassait celle de leur maison, tout à coup inabordable. Au Canada, les produits hypothécaires n’ont pas ces caractéristiques à risque élevé et ont fait leur preuve, que le prix de l’immobilier ou les taux d’intérêt soient au plus haut ou au plus bas. Ainsi, les propriétaires Canadiens ont pu maintenir un bon rapport entre la valeur de leurs avoirs et leur dette. Pour les propriétaires qui ont une hypothèque, la moyenne de l’avoir net est de 66 % de la valeur totale de l’habitation5.
  • Les prêteurs canadiens conservent généralement les prêts hypothécaires qu’ils consentent. Selon le modèle américain, les prêts étaient octroyés en vue d’une cession (par titrisation). Les prêteurs hypothécaires canadiens ont beaucoup plus de raisons de se montrer prudents étant donné qu’ils assument eux‑mêmes les conséquences des décisions de crédit imprudentes.
  • Au Canada, lorsqu’un prêt hypothécaire contracté auprès d’une banque est assorti d’une mise de fonds inférieure à 20 %, il doit être garanti, contrairement à la pratique aux États-Unis.
  • Les Canadiens sont des emprunteurs avisés. En janvier 2012, seulement 0,38 % des prêts hypothécaires étaient en souffrance6. Aux États‑Unis, ce taux est plus de dix fois supérieur.

Un système bancaire solide et stable profite à tous les Canadiens

  • Les contribuables canadiens n’ont pas eu à venir en aide aux institutions financières, à y injecter des capitaux ou à créer des entités publiques destinées à racheter des actifs douteux.
  • Pour que les consommateurs conservent leur accès au crédit en dépit de la paralysie qui touche les marchés mondiaux du crédit, le gouvernement canadien a accru la liquidité des institutions financières en achetant, auprès des banques, à travers le Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés qui a pris fin depuis, des prêts hypothécaires sûrs et garantis d’une valeur dépassant 69 milliards de dollars, qui devraient lui rapporter du profit.

  • Les consommateurs canadiens disposent d’un système bancaire qui demeure accessible, abordable et concurrentiel.
  • Les Canadiens continuent de croire que leurs dépôts sont en sécurité et de recourir à un crédit abordable. Les prêts à la consommation ont augmenté tout au long du repli économique7.
  • Envers les entrepreneurs, les banques canadiennes restent ouvertes aux affaires et déterminées à offrir du crédit. Les banques ont repris le flambeau de certains autres prêteurs qui se sont retirés du marché.
  • D’après le Fonds monétaire international, la situation financière s’est contractée, mais les tensions sont bien moins vives que dans d’autres pays industrialisés, et la croissance du crédit se maintient. Or, ces facteurs révèlent la résilience du système financier.
  • Quant aux investisseurs canadiens, la plupart sont actionnaires, directement ou par la voie du RPC, de régimes de retraite et de fonds communs de placement, de grandes banques. Des caisses de retraite et des REER sont chaque année les principaux bénéficiaires de milliards de dollars en dividendes versées par des banques.

Grâce à la bonne santé du secteur bancaire canadien, les banques peuvent maintenir leur contribution généreuse à l’économie canadienne. Par exemple8 :

  • elles ont versé 8,3 milliards de dollars en impôts à tous les paliers de gouvernement;
  • elles ont contribué 3,4 % du PIB du pays;
  • les banques emploient près de 267 000 Canadiens; l'effectif à temps plein y a augmenté de 21,5 % au cours des 10 dernières années;
  • elles ont octroyé des crédits à hauteur de 1,6 million de dollars, consentis à des PME;
  • elles ont fait des centaines de millions de dollars en dons aux organismes sans but lucratif et aux groupes communautaires au Canada.
Le système bancaire, solide et stable, est au cœur de la reprise économique du Canada.



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