Tout ce que vous voulez savoir à propos des chèques

Les systèmes de compensation de chèques au Canada comptent parmi les plus efficaces au monde. Malgré le déclin de l’utilisation des chèques au Canada, au profit des paiements électroniques et par cartes, les institutions financières au pays traitent environ un milliard de chèques par année.

Le chèque représente une entente de paiement entre deux personnes ou organisations. Les banques n’interviennent pas dans cette entente; elles suivent simplement les directives marquées sur le chèque, soit retirer une somme dans un compte pour la déposer dans un autre. Les consommateurs ont la responsabilité de faire le suivi des chèques qu’ils libellent ou reçoivent et d’aviser leur banque en cas de problème.

Par exemple, une personne qui vous doit 50 $ peut vous écrire un chèque, ce qui représente son engagement à vous payer 50 $. Généralement, c’est vous qui décidez de la forme de paiement que vous voulez accepter : chèque, liquide, virement. On pense à tort que les banques peuvent intervenir en cas de problème avec un chèque. Or, ce n’est pas toujours le cas.

Les dispositions relatives aux comptes requièrent généralement que le titulaire du compte vérifie sont relevé mensuel et avise la banque de toute erreur dans un intervalle de 30 jours. Ainsi, il est essentiel de passer en revue les transactions figurant sur le relevé mensuel, ou en ligne.

Les chèques demeurent une méthode de paiement fiable, la grande majorité des chèques étant traitée et compensée sans aucun incident. Toutefois, il se peut que les consommateurs aient des problèmes avec l’usage des chèques et cherchent des solutions. La banque fera tout son possible pour répondre aux questions, donner les conseils pertinents et résoudre le problème si possible. Voici quelques renseignements qui peuvent vous être utiles.

Insuffisance de fonds

Toute personne est responsable des chèques qu’elle encaisse ou dépose dans son compte bancaire. Une fois déposé, le chèque sera traité et votre banque l’enverra à la banque de l’émetteur qui vérifiera la légitimité du chèque et s’assurera de la disponibilité des fonds dans le compte de l’émetteur avant de transférer le montant à votre banque. Dans la plupart des cas, votre banque vous donnera un accès immédiat à la totalité ou à une partie des fonds ainsi déposés. Il s’agit d’un cautionnement à valoir, c’est-à-dire que votre banque vous laisse utiliser le montant de votre dépôt avant qu'elle ne reçoive réellement les fonds de la part de la banque de l’émetteur du chèque.

Dans le cas où le compte de l’émetteur ne contient pas la somme nécessaire, le chèque sera retourné à votre banque avec la mention « Insuffisance de fonds ». Si votre banque vous a déjà donné un accès immédiat à ces fonds, elle procédera à l’ajustement de votre solde en en déduisant la somme en question. Vous êtes responsable d’obtenir le paiement de la part de l’émetteur du chèque.

Chèques postdatés encaissés à l’avance

Un chèque postdaté peut parfois être déposé avant sa date. Les banques ont prévu des mécanismes pour déceler les chèques postdatés et font tout leur possible pour éviter qu’ils soient encaissés avant leur date. Toutefois, avec plus de deux millions de chèques traités chaque jour au Canada, il est difficile de vérifier manuellement la date de tous les chèques. Aussi, ceci pourra affecter négativement l’efficacité du système de compensation.

Les clients ont un rôle à jouer dans le suivi des chèques postdatés afin de vérifier s’ils ne sont pas encaissés à l’avance. Il est recommandé de passer en revue régulièrement vos transactions en ligne, par téléphone ou sur le GAB. Si, par erreur, un de vos chèques postdatés a été traité avant sa date, vous devrez communiquer avec votre banque pour l'en informer. Le chèque pourra être retourné et le montant crédité à votre compte jusqu’au jour précédant la date du chèque.

Chèque encaissé par une autre personne (Chèque contresigné)

Lorsqu’un chèque est contresigné, il peut être encaissé par une personne autre que la personne au nom de qui il a été libellé. Par exemple, si vous libellez un chèque au nom de Mario Tremblay, ce dernier pourra endosser ce chèque et le remettre à Susanne Yu en guise de remboursement d’une dette. Susanne Yu endossera également le verso du chèque et le déposera dans son compte. La contresignature de chèques est permise au Canada. Afin de se protéger contre toute manœuvre frauduleuse, Mario Tremblay pourra endosser le chèque et y inscrire « pour dépôt au compte du preneur seulement ». Le chèque ne pourra alors être déposé qu’à son compte.

Opposition à paiement

Une « opposition à paiement » est un service fourni par votre institution financière, d’habitude moyennant des frais, en vue de prévenir l’encaissement d’un chèque que vous avez émis. Toutefois, si vous faites une opposition à paiement sur un chèque, rien ne garantit que ce chèque ne sera pas traité, ou que les fonds ne seront pas retirés de votre compte.

Pour qu’une opposition à paiement fonctionne, votre demande devra être faite et traitée avant que le chèque ne soit encaissé. Il arrive qu’un chèque puisse quand même être encaissé si vous fournissez des renseignements incorrects ou incomplets au sujet du montant, de la date ou du nom du preneur.

Si vous faites une opposition à paiement et que le chèque a été encaissé, vous serez quand même responsable envers votre institution financière du montant dû. Pour récupérer votre argent, vous devrez communiquer avec la personne ou l’organisation au nom de laquelle le chèque a été libellé.

Chèques frauduleux

Des criminels peuvent parfois créer des chèques frauduleux ou modifier le nom ou le montant inscrit sur un chèque. Dans tous les cas, il s’agit d’une fraude. Vous pouvez prendre des mesures afin de prévenir de telles fraudes :

• Gardez vos chèques dans un endroit sécuritaire.
• Passez en revue votre relevé bancaire mensuel ou vérifiez régulièrement vos transactions en ligne ou par téléphone. Si vous remarquez des transactions que vous n’avez pas faites, avisez la banque immédiatement pour qu’elle puisse enquêter.
• Si vous fermez votre compte, déchiquetez les chèques qui vous restent.
• Envisagez les paiements électroniques, tels que les transferts électroniques, les dépôts directs, les paiements préautorisés de factures ou les transferts par courriel, puisqu’il s’agit de moyens de paiement plus sécuritaires que les chèques.
• Si vous recevez un chèque qui n’a pas l’air valable, demandez une autre forme de paiement.

Les chèques comportent un nombre de caractéristiques de sécurité afin de prévenir la fraude. Les banques essaieront de détecter les chèques frauduleux, mais il n’est pas toujours possible de le faire avant la phase de compensation.

Vous demeurez responsable de tous les chèques déposés dans votre compte. Votre banque vous accorde, certes, un cautionnement à valoir, vous donnant ainsi accès au montant déposé avant qu’elle ne reçoive réellement les fonds, mais elle pourra retirer le cautionnement si le chèque déposé s’avère frauduleux lorsqu’il est traité. Le traitement pourra prendre quelques jours, ou beaucoup plus si le chèque provient d’un compte bancaire étranger. La responsabilité vous incombera alors d’obtenir les fonds auprès de la personne ou de l’organisation qui vous doit de l’argent.