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Mémoires, rapports et lettres

Dernière modification 05 janvier 2012
2012
janvier 2012 Lettre aux autorités américaines portant sur la règle de Volker et les fonds de couverture, cosignée par cinq des plus grandes banques du Canada 
2011
décembre 2011 CBA comments on U.S. Volcker Rule 
octobre 2011 Submission to the Select Standing Committee on Finance and Government Services 

British Columbia Pre-Budget Submission

août 2011 Réponse de « l’ABC à Nos modes de paiement » – Document de consultation du Groupe de travail sur l’examen du système de paiement 
août 2011 Consultations prébudgétaires de 2011 

Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

avril 2011 Mémoire présenté au ministère des Finances sur l’imposition des groupes de sociétés 
janvier 2011 Submission to the Standing Committee on Finance and Economic Affairs 

Ontario Pre-Budget Submission

2010
novembre 2010 Examen de 2012 des lois régissant les institutions financières : Veiller au maintien d’un système de réglementation des services financiers solide et efficace 
novembre 2010 Joint Industry Communication on Proposed Increased Cost of Trade Finance 
octobre 2010 Submission to the Select Standing Committee on Finance and Government Services: BC Pre-Budget Consultations - 2010 
octobre 2010 CBA Comments on the Basel Committee’s "Proposal to ensure the loss absorbency of regulatory capital at the point of non-viability" consultative document 
septembre 2010 Mémoire présenté au Groupe de travail sur l’examen du système de paiement 
septembre 2010 CBA Comments on the Basel Committee’s consultative document “Countercyclical capital buffer proposal” 
août 2010 Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes - Consultations prébudgétaires de 2010 
mai 2010 CBA Comments on the Basel Committee's consultative document "Sound practices for backtesting counterparty credit risk models" 
avril 2010 Mémoire présenté au Groupe de travail sur la littératie financière 
avril 2010 Améliorer les options d’épargne des Canadiens : Raffermir le troisième pilier au Canada (PDF) et Recommandations de l’Association des banquiers canadiens (Doc) 
avril 2010 Remarques : Étude sur les jeunes agriculteurs et l’avenir de l’agriculture 
avril 2010 CBA Comments on the Basel Committee’s consultative document “International framework for liquidity risk measurement, standards, and monitoring” 
avril 2010 CBA Comments on the Basel Committee’s consultative document “Strengthening the resilience of the banking sector” 
mars 2010 Remarques : Moderniser le système d’épargne-retraite du Canada 
février 2010 Littératie financière : adolescents et parents 
2009
novembre 2009 Rapport de l'ABC : Modernisation du système d’épargne-retraite du Canada 
novembre 2009 Petites et moyennes entreprises — Résultats du sondage auprès des PME : évaluation de la relation avec les institutions financières 
septembre 2009 Mémoire de l’ABC sur le projet de loi C-27, Loi sur la protection du commerce électronique 
août 2009 Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes – Consultations prébudgétaires de 2009 
juin 2009 Mémoire de l’ABC sur le projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d’identité et inconduites connexes) 
mai 2009 Mémoire de l’ABC présenté à la Séance conjointe du Comité permanent des finances et du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie : Le marché des cartes de crédit et de débit du Canada 
2008
novembre 2008 Évaluations des banques du Canada – Automne 2008 
juillet 2008 Mémoire de l’Association des banquiers canadiens présenté au Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières 
juin 2008 Réponse de l’Association des banquiers canadiens à l’examen 2008 d’Exportation et développement Canada 
mai 2008 Allocution prononcée devant le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts 
avril 2008 Mémoire de l’ABC présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes 
janvier 2008 Mémoire de l’Association des banquiers canadiens présenté à Industrie Canada 
janvier 2008 Mémoire présenté par l’Association des banquiers canadiens au Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence 
2007
décembre 2007 Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes 
décembre 2007 Lettre à l’honorable J. M. Flaherty, ministre des Finances, au sujet de la rencontre des ministres des Finances fédéral et provinciaux 
février 2007 Projet de loi C-37 - Allocution prononcée devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes 
janvier 2007 Mémoire de l’ABC présenté au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes sur l’examen quinquennal de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques 
2006
décembre 2006 Séminaire Questions d’argent - 7e rapport d’évaluation 
Recherche et représentation :
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