En vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, le Parlement canadien exerce une autorité législative exclusive sur les banques et les activités bancaires.
L’environnement dans lequel les banques du Canada exercent leurs activités et desservent leurs clients est en rapide mutation. La technologie modifie radicalement la façon dont les consommateurs mènent leurs affaires financières. Elle leur offre un choix de services financiers et un accès à ces derniers beaucoup plus vastes qu’auparavant. On constate une concurrence croissante provenant de diverses sources, dont les grandes entreprises de services financiers spécialisées, tant canadienne qu’étrangères. Ces fournisseurs de services ne sont pas tous assujettis au même degré de réglementation que les groupes financiers bancaires du Canada.
Consultez la présente section pour en apprendre davantage sur le milieu de réglementation encadrant les banques. Par ailleurs, les banques au Canada ont développé plusieurs engagements volontaires et codes de conduite visant la protection des consommateurs et elles se sont engagées à les respecter.
